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Article 295 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
29/07/1978
au
01/01/2023
(Code de procédure pénale)
Données brutes
Article 295 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
29/07/1978
au
01/01/2023
(Code de procédure pénale)
Le greffier fait l'appel des jurés non excusés.
Une carte portant leur nom est déposée dans une urne.