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Article 270 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 02/03/1959 au 01/10/2004 (Code de procédure pénale)

Article 270 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 02/03/1959 au 01/10/2004 (Code de procédure pénale)

Si l'accusé ne peut être saisi ou ne se présente pas, on procède contre lui par contumace.