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Article 232 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
09/07/1972
au
01/01/2018
(Code de procédure pénale)
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Article 232 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
09/07/1972
au
01/01/2018
(Code de procédure pénale)
Il est tenu des assises à Paris et dans chaque département.