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Article 209 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du au (Code de procédure pénale)

Article 209 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du au (Code de procédure pénale)

Le dossier de la procédure reste déposé au greffe pendant quarante-huit heures en matière de détention provisoire, pendant cinq jours en toute autre matière.


Il est alors procédé conformément aux articles 197,198 et 199.