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Article 175-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
01/01/2001
au
10/03/2004
(Code de procédure pénale)
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Article 175-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
01/01/2001
au
10/03/2004
(Code de procédure pénale)
Le juge d'instruction informe tous les six mois la partie civile de l'avancement de l'instruction.