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Article 159 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du 02/09/1993 au 01/01/2029 (Code de procédure pénale)

Données brutes

Article 159 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du 02/09/1993 au 01/01/2029 (Code de procédure pénale)

Le juge d'instruction désigne l'expert chargé de procéder à l'expertise.

Si les circonstances le justifient, il désigne plusieurs experts.