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Article 159 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de procédure pénale)

Article 159 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de procédure pénale)


Le juge d'instruction désigne l'expert chargé de procéder à l'expertise.

Si les circonstances le justifient, il désigne plusieurs experts.