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Article 159 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de procédure pénale)

Article 159 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de procédure pénale)


Le juge d'instruction désigne l'expert chargé de procéder à l'expertise.

Si les circonstances le justifient, il désigne plusieurs experts.

Il avise aussitôt les parties de sa décision.