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Article 92 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du au (Code de procédure pénale)

Article 92 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du au (Code de procédure pénale)


Le juge d'instruction peut se transporter sur les lieux pour y effectuer toutes constatations utiles ou procéder à des perquisitions. Il en donne avis au procureur de la République, qui a la faculté de l'accompagner.

Le juge d'instruction est toujours assisté d'un greffier.

Il dresse un procès-verbal de ses opérations.