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Article 165 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de procédure pénale)

Article 165 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de procédure pénale)

Au cours de l'expertise, les parties peuvent demander à la juridiction qui l'a ordonnée qu'il soit prescrit aux experts d'effectuer certaines recherches ou d'entendre toute personne nommément désignée qui serait susceptible de leur fournir des renseignements d'ordre technique.