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Article 162 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de procédure pénale)

Article 162 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de procédure pénale)

Si les experts demandent à être éclairés sur une question échappant à leur spécialité, le juge peut les autoriser à s'adjoindre des personnes nommément désignées, spécialement qualifiées par leur compétence.

Les personnes ainsi désignées prêtent serment dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 160.

Leur rapport sera annexé intégralement au rapport mentionné à l'article 166.