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Article R1682-9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la défense)

Article R1682-9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la défense)


Les dispositions de la présente section sont applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon, à Mayotte, dans les îles Wallis-et-Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.