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Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 92-985 du 9 septembre 1992 relatif à la prévention des risques résultant de l'usage de certains produits imitant des denrées alimentaires)

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 92-985 du 9 septembre 1992 relatif à la prévention des risques résultant de l'usage de certains produits imitant des denrées alimentaires)


Les matériaux constitutifs des produits mentionnés à l'article 1er, à l'exception des parties non accessibles, doivent avoir une biodisponibilité, au sens du décret du 12 septembre 1989 susvisé, due à l'utilisation n'excédant pas, par jour, l'une des limites suivantes :

0,2 microgramme d'antimoine ;

0,1 microgramme d'arsenic ;

25 microgrammes de baryum ;

0,6 microgramme de cadmium ;

0,3 microgramme de chrome ;

0,7 microgramme de plomb ;

0,5 microgramme de mercure ;

5 microgrammes de sélénium.