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Article R1682-5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la défense)

Article R1682-5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la défense)


Les dispositions de la présente section sont applicables à Mayotte, dans les îles Wallis-et-Futuna, en Polynésie française en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises.