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Article R1682-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la défense)

Article R1682-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la défense)


Les hauts fonctionnaires de zone de défense assurent la coordination des mesures d'exécution des décisions et directives mentionnées à l'article R. 1142-34 dont la responsabilité incombe aux préfets et représentants de l'Etat.