Article R1682-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la défense)
Article R1682-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la défense)
Les hauts fonctionnaires de zone de défense assurent la coordination des mesures d'exécution des décisions et directives mentionnées à l'article R. 1142-34 dont la responsabilité incombe aux préfets et représentants de l'Etat.