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Article D1681-15 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
24/04/2007
au
14/04/2021
(Code de la défense)
Données brutes
Article D1681-15 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
24/04/2007
au
14/04/2021
(Code de la défense)
Les commandants supérieurs disposent d'un état-major interarmées dont les effectifs sont fixés par le ministre de la défense.