Article R1681-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la défense)
Article R1681-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la défense)
Les dispositions du présent chapitre sont applicables aux départements d'outre-mer, à Mayotte, dans les îles Wallis-et-Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises.
Elles ne s'appliquent pas à Saint-Pierre-et-Miquelon en l'absence de zone de défense.