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Article R1681-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la défense)

Article R1681-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la défense)


Les dispositions du présent chapitre sont applicables aux départements d'outre-mer, à Mayotte, dans les îles Wallis-et-Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises.

Elles ne s'appliquent pas à Saint-Pierre-et-Miquelon en l'absence de zone de défense.