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Article D1641-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la défense)

Article D1641-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la défense)

Pour l'application de la présente partie du code dans les îles Wallis et Futuna :


1° La référence au département est remplacée par la référence aux îles Wallis-et-Futuna ;


2° La référence au préfet de département est remplacée par la référence à l'administrateur supérieur des îles Wallis-et-Futuna ;


3° La référence au préfet de zone est remplacée par la référence au haut fonctionnaire de zone de défense ;


4° La référence au préfet maritime est remplacée par la référence au délégué du Gouvernement pour l'action de l'Etat en mer ;


5° La référence à l'officier général de zone de défense est remplacée par la référence à l'officier général commandant supérieur ;


6° La référence à l'officier commandant la région de gendarmerie située au siège de la zone de défense est remplacée par la référence à l'officier commandant la gendarmerie située au siège de la zone de défense ;


7° La référence à la préfecture de la zone de défense est remplacée par la référence au siège de la zone de défense ;


8° La référence à l'état-major de zone de défense est remplacée par la référence au secrétariat général de défense.