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Article R1621-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la défense)

Article R1621-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la défense)


Ne sont pas applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon :

1° Au livre III, les dispositions des articles R. 1311-15 à R. 1311-19, R. 1312-1 à R. 1312-6, R. 1321-19 à R. 1321-24 ;

2° Au titre VIII du présent livre, les dispositions des articles R. 1681-1 à R. 1681-6 et R. 1682-5 à R. 1682-8.