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Article R*1621-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la défense)

Article R*1621-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la défense)


Ne sont pas applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon :

1° Au livre II, les dispositions des articles R. * 1211-4 et R. * 1212-2 à R. * 1212-7 ;

2° Au livre III, les dispositions des articles R. * 1311-2 à R. * 1311-32, et l'article R. * 1332-36.