Articles

Article R1611-5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la défense)

Article R1611-5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la défense)


Pour l'application dans les départements d'outre-mer, les décisions et directives intéressant la défense dans le domaine économique mentionnées à l'article R. 1142-36 sont coordonnées, préparées et exécutées dans les conditions prévues aux articles R. 1682-2 à R. 1682-4.