Article D*1432-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la défense)
Article D*1432-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la défense)
La défense maritime du territoire incombe au commandement maritime sous l'autorité du chef d'état-major des armées. Elle est dirigée à l'échelon des régions maritimes par les commandants de région maritime et à l'échelon local par les autorités maritimes qui leur sont subordonnées.