Article D1411-22 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la défense)
Article D1411-22 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la défense)
Les moyens affectés à l'inspecteur des armements nucléaires sont fixés par arrêté du ministre de la défense, après accord, le cas échéant, des ministres concernés par les moyens relevant de leur compétence.