Article D1411-21 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la défense)
Article D1411-21 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la défense)
Les moyens affectés à l'inspecteur des armements nucléaires sont fixés par un arrêté du ministre de la défense, après accord du ministre chargé de l'industrie pour ceux d'entre eux provenant du Commissariat à l'énergie atomique.