Article D1411-20 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la défense)
Article D1411-20 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la défense)
L'inspecteur des armements nucléaires est destinataire de tous les comptes rendus d'inspection ou d'audit émis par les instances de contrôle ou tout autre organisme mandatés par les différents ministères dans les domaines du contrôle gouvernemental de l'intégrité des moyens concourant à la dissuasion.
Il est consulté pour l'élaboration des programmes annuels d'inspection dont il est rendu destinataire.