Article D1411-18 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la défense)
Article D1411-18 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la défense)
L'inspecteur des armements nucléaires est consulté lors de la définition des systèmes et procédures de contrôle gouvernemental. Il est habilité à formuler son avis sur la validité des dispositions ou mesures prises et à proposer les modifications qu'il lui apparaîtrait nécessaire d'y apporter.