Article D1411-17 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la défense)
Article D1411-17 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la défense)
En ce qui concerne l'intégrité des moyens de la dissuasion nucléaire, la compétence de l'inspecteur des armements nucléaires s'étend à tout organisme et à tout établissement qui contribue à la réalisation et au maintien en condition opérationnelle de ces moyens.
La liste de ces moyens est définie par un arrêté du Premier ministre. Cet arrêté n'est pas publié.