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Article R*1411-13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la défense)

Article R*1411-13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la défense)


Le délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les activités et installations intéressant la défense prête son concours aux services compétents de l'Etat pour assurer la surveillance en matière de protection de l'environnement, de sûreté nucléaire et de radioprotection des sites et installations d'expérimentations nucléaires intéressant la défense, dont la liste est fixée par l'arrêté prévu à l'article R.* 1333-37.