Article R*1411-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la défense)
Article R*1411-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la défense)
Les inspections nécessaires à l'exercice des missions du délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les activités et installations intéressant la défense sont assurées sous la responsabilité de l'inspecteur des armements nucléaires. Celui-ci dirige l'action d'inspecteurs mis à la disposition du délégué notamment par le ministre de la défense et le ministre chargé de l'industrie.