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Article R*1411-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
24/04/2007
au
19/09/2009
(Code de la défense)
Données brutes
Article R*1411-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
24/04/2007
au
19/09/2009
(Code de la défense)
La mission, la composition et les conditions d'engagement des forces nucléaires font l'objet de décisions arrêtées en conseil de défense.