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Article R1337-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la défense)

Article R1337-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la défense)


La hiérarchie des besoins alimentaires à satisfaire et les mesures de rationnement nécessaires sont arrêtées par le Premier ministre sur proposition du ministre chargé de l'agriculture, compte tenu des dispositions de l'article R. * 1142-12.