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Article R1337-6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
24/04/2007
au
25/05/2013
(Code de la défense)
Données brutes
Article R1337-6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
24/04/2007
au
25/05/2013
(Code de la défense)
La constitution des bureaux régionaux et départementaux du ravitaillement est réglée conformément aux dispositions de l'article R. * 1141-4.