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Article D1336-46 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
24/04/2007
au
13/01/2010
(Code de la défense)
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Article D1336-46 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
24/04/2007
au
13/01/2010
(Code de la défense)
Le président de la commission peut convoquer devant elle toute personne qu'elle juge utile d'entendre.