Article D1336-44 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la défense)
Article D1336-44 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la défense)
La commission, consultative, est chargée d'émettre son avis sur la politique générale du pays en matière de carburants, afin de satisfaire aux exigences de la défense nationale.
Elle étudie, en particulier, les besoins du secteur militaire et du secteur civil en temps de guerre, ainsi que les mesures à prendre dans tous les domaines de l'approvisionnement, du stockage, des transports intérieurs et de la sécurité.