Article D1336-39 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la défense)
Article D1336-39 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la défense)
Sous l'autorité du ministre de la défense, le service militaire des chemins de fer veille et participe en toutes circonstances à la bonne exécution des transports militaires par voie ferrée, conformément aux besoins exprimés par le commandement militaire.