Article R1336-36 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la défense)
Article R1336-36 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la défense)
Sauf dans les cas prévus aux articles L. 1221-1 et L. 1321-2, où l'autorité militaire est investie des pouvoirs relatifs à la défense civile, le ministre de l'intérieur est responsable de la mise en oeuvre des plans de circulation routière pour la défense. Il dispose à cet effet d'un centre opérationnel interministériel composé des représentants du ministre de la défense, du ministre chargé des transports et en tant que de besoin, de tout autre ministre.