Article R1336-33 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la défense)
Article R1336-33 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la défense)
La circulation routière pour la défense a pour objet d'organiser, dans les cas prévus à l'article L. 1111-2, les déplacements sur voie routière de telle sorte qu'ils s'effectuent en sécurité et dans le cadre des priorités fixées par le Premier ministre.