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Article R1336-33 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la défense)

Article R1336-33 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la défense)


La circulation routière pour la défense a pour objet d'organiser, dans les cas prévus à l'article L. 1111-2, les déplacements sur voie routière de telle sorte qu'ils s'effectuent en sécurité et dans le cadre des priorités fixées par le Premier ministre.