Article R*1336-15 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la défense)
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Les services régionaux et locaux dépendant du commissariat aux transports terrestres sont :
1° Pour les transports par voie ferrée : les directions régionales de la Société nationale des chemins de fer français, auxquelles sont rattachés les autres services locaux de chemins de fer ;
2° Pour les transports routiers et l'infrastructure routière : les directions régionales et les directions départementales de l'équipement ;
3° Pour les transports de navigation intérieure et les infrastructures de voies navigables : les directions régionales de la navigation et les services de la navigation.