Articles

Article R*1336-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la défense)

Article R*1336-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la défense)


L'organisation, la composition et les attributions des organismes mentionnés aux articles R. * 1336-3 à R. * 1336-6 sont précisées, en tant que de besoin, par des arrêtés et des instructions du Premier ministre sur proposition du ministre chargé des transports et après avis, le cas échéant, des autres ministres intéressés.