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Article R*1336-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la défense)

Article R*1336-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la défense)


Pour l'organisation et l'exécution des transports de défense, le ministre chargé des transports dispose, en tout temps, d'un organe de direction, le commissariat général aux transports, et d'un organe consultatif, le comité des transports.