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Article D1334-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 24/04/2007 (Code de la défense)

Données brutes

Article D1334-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 24/04/2007 (Code de la défense)

Les conditions d'exploitation des stations militaires appartenant au premier groupe restent fixées par le commandement.