Article D1334-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la défense)
Article D1334-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la défense)
Les stations des premier et troisième groupes sont maintenues sans interruption en activité permanente dans les conditions fixées dans la sous-section 2 de la présente section et sous réserve des limitations fixées à l'article D. 1334-12.
Les stations de radiodiffusion sonore et télévisuelle font l'objet de dispositions spéciales édictées par ailleurs.
Le fonctionnement des stations du quatrième groupe fait l'objet de restrictions détaillées dans la sous-section 3 de la présente section.