Article R1333-29 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la défense)
Article R1333-29 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la défense)
Le respect des dispositions du présent paragraphe ne dispense en aucun cas du respect des autres réglementations en vigueur, notamment en ce qui concerne la radioprotection, la protection du secret ou le transport des matières dangereuses.