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Article R1333-27 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la défense)

Article R1333-27 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la défense)


Le Premier ministre fixe, sur proposition du ministre de la défense et du ministre chargé de l'industrie, les conditions d'affectation à la défense des matières nucléaires. Les dispositions du présent paragraphe s'appliquent à ces matières, qu'elles se trouvent ou non dans une installation nucléaire intéressant la défense.