Article R1333-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la défense)
Article R1333-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la défense)
Le respect des dispositions des paragraphes 1 à 6 de la présente sous-section ne dispense en aucun cas du respect des autres réglementations en vigueur, notamment en ce qui concerne la radioprotection et le transport des matières dangereuses.