Articles

Article R1321-25 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la défense)

Article R1321-25 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la défense)


Les missions du bataillon des marins pompiers de Marseille sont prévues au chapitre 3 du titre Ier du livre V de la deuxième partie du code général des collectivités territoriales.