Article D1321-15 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la défense)
Article D1321-15 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la défense)
Le commandement des formations militaires de la sécurité civile est mis pour emploi à la disposition de la direction de la défense et de la sécurité civiles du ministère de l'intérieur.