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Article D1321-11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
24/04/2007
(Code de la défense)
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Article D1321-11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
24/04/2007
(Code de la défense)
Le commandement des formations militaires de la sécurité civile appartient à l'armée de terre.