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Article D1321-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
24/04/2007
au
01/01/2014
(Code de la défense)
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Article D1321-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
24/04/2007
au
01/01/2014
(Code de la défense)
Dans les cas d'attroupements prévus à l'article 431-3 du code pénal, le maintien de l'ordre relève exclusivement du ministre de l'intérieur.