Article D1313-13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la défense)
Article D1313-13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la défense)
Des arrêtés conjoints des ministres chargés des transports, de l'équipement et du logement précisent, pour chaque zone de défense, le détail de l'organisation.
Des dispositions spéciales peuvent être prévues pour la zone de défense de Paris.