Article D1313-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la défense)
Article D1313-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la défense)
Dans chaque département, le directeur départemental de l'équipement est responsable, sous l'autorité du préfet dont il est le collaborateur direct, de la préparation et de l'exécution des mesures de défense qui incombent à son service.